FAQ

Que comprend l’accompagnement en couveuse ?
  • La possibilité de tester votre entreprise en grandeur réelle
  • Un accompagnement individuel : 1 à 2 rendez-vous par mois avec un conseiller dédié
  • Une inscription à l’ensemble de nos ateliers thématiques animés par des professionnels
  • Un réseau et l’accès à des experts
  • Toutes les réponses à vos questions
  • Une assistance téléphonique et mail
Quels sont les outils administratifs mis à disposition ?
  • Un numéro SIRET : l’identification de l’activité professionnelle sans quoi il est interdit de vendre des produits ou service à titre régulier
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Un numéro d’organisme de formateur et un kit outils formation
  • Un sous-compte bancaire lié à l’activité
  • Un traitement comptable analytique
  • Une carte de commerçant ambulant
  • L’accès à un abonnement TBM à tarif réduit
Doit-on signer un contrat ?

Oui, un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (contrat CAPE) qui nous lie administrativement et vous permet d’utiliser les éléments administratifs de la couveuse.

Attention ce n’est pas un contrat de travail, par conséquent il ne vous garantit pas de revenu minimum.

Combien de temps dure le contrat ?

Un contrat dure 12 mois. Il peut être renouvelé d’un commun accord deux fois soit une durée globale maximale de 36 mois.

Durée du contrat obligatoire de 12 mois ?

Oui de principe mais il peut-être rompu par lettre recommandée sans justification.

Est-il possible de garder son allocation de retour à l’emploi ?

Oui à 100%. Cependant, chaque rétribution qui sera versée étant considérée comme un revenu, devra être déclarée à Pôle Emploi qui recalculera les droits.

Quel est le statut en couveuse ?

A titre individuel votre statut administratif reste celui que vous aviez avant l’entrée en couveuse.

Exemple : un demandeur d’emploi reste demandeur d’emploi.

D’un point de vue juridique vous n’avez pas encore crée d’activité indépendante.

Par conséquent, votre activité étant hébergée par ANABASE, votre statut juridique définitif ne sera statué qu’à la sortie en cas de création.

Sur quel compte bancaire vont arriver les encaissements de votre activité en couveuse ?

Dès l’intégration nous vous ouvrirons un compte bancaire dédié à votre activité au nom d’Anabase / nom de l’activité.

Tous les encaissements doivent arriver sur ce compte. Pour cela la couveuse vous remet un RIB- IBAN, un carnet de remise de chèque et une carte de dépôt.

Quels frais peuvent passer dans les remboursements ?

Pour une activité de service : 10% du chiffre d’affaire hors taxe, qui est prélevé directement sur le compte bancaire lié à l’activité.

Pour l’achat et revente : 10% de la marge brute (chiffre d’affaire – achat du bien revendu)

Est-ce qu’il y a des frais fixes ?

Oui, lors de l’intégration la couveuse demande 2 paiements :

90€ pour l’expertise comptable sur l’année (une facture vous sera remise) et des frais d’assurance.

32€ qui ne seront encaissés que si vous ne faites pas de chiffre d’affaires, et qui correspondent à la couverture ‘accident du travail’ donc restitués à l’URSSAF.

RAPPEL : les activités ne pouvant pas être hébergées

  • Bâtiment
  • Nécessitant signature d’un bail commercial (d’autre solutions peuvent exister)
  • Santé et bien être
  • Réglementée (exemple : agent commercial…)